Cochez vos traitements, ajustez les durées, copiez votre registre RGPD. Gratuit, sans inscription — vos données restent dans votre navigateur.
REGISTRE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Responsable du traitement : [Raison sociale / nom] Représentant : [Nom du représentant] Contact (délégué ou référent) : [email de contact] Établi le : 24/08/2026 Conformément à l’article 30 du RGPD, ce registre recense les traitements de données personnelles mis en œuvre. Il s’agit d’un modèle à adapter à votre activité réelle. ──────────────────────────────────── FICHE N°1 — Gestion des clients Finalité(s) : Gestion de la relation client : commandes, facturation, livraison, service après-vente et suivi de la relation commerciale. Base légale : Exécution du contrat Catégories de personnes concernées : Clients (personnes physiques et contacts des clients professionnels) Catégories de données : Identité, coordonnées, données de commande et de facturation, historique des achats. Destinataires : Services internes habilités, prestataire de paiement, transporteur, expert-comptable. Durée de conservation : Durée de la relation commerciale, puis archivage selon les délais légaux (prescription, obligations comptables). Mesures de sécurité : Accès restreints et authentifiés, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges (HTTPS). Transfert hors Union européenne : Non ──────────────────────────────────── FICHE N°2 — Gestion de la prospection et de la newsletter Finalité(s) : Envoi d’informations commerciales et de la newsletter, gestion des campagnes et des désinscriptions. Base légale : Consentement Catégories de personnes concernées : Prospects et abonnés à la newsletter Catégories de données : Identité, adresse e-mail, données de suivi (ouvertures, clics), source de collecte. Destinataires : Service marketing, prestataire d’emailing. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’au retrait du consentement. Mesures de sécurité : Accès restreints, lien de désinscription dans chaque envoi. Transfert hors Union européenne : À vérifier selon l’outil d’emailing utilisé (hébergement UE recommandé). ──────────────────────────────────── FICHE N°3 — Formulaire de contact du site web Finalité(s) : Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact du site. Base légale : Intérêt légitime (répondre aux demandes) Catégories de personnes concernées : Visiteurs du site ayant rempli le formulaire Catégories de données : Identité, adresse e-mail, contenu du message. Destinataires : Personne(s) en charge des demandes. Durée de conservation : Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression (ou intégration au fichier client/prospect avec la base légale correspondante). Mesures de sécurité : Site en HTTPS, accès restreint à la messagerie. Transfert hors Union européenne : Non ──────────────────────────────────── Ce registre est un modèle informatif à personnaliser. Il ne remplace pas un examen de votre situation par un professionnel. Source d’inspiration : modèle de registre simplifié de la CNIL.
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L’article 30 du RGPD impose à tout organisme de documenter ses traitements de données personnelles dans un registre. Contrairement à une idée répandue, les TPE et PME y sont tenues pour leurs traitements courants (clients, prospects, personnel…).
Le registre recense, pour chaque traitement, sa finalité, sa base légale, les données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité. C’est souvent le premier document demandé lors d’un contrôle de la CNIL.
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Auditer mon site gratuitementOui. L’article 30 du RGPD impose à tout organisme, y compris les TPE et PME, de tenir un registre des activités de traitement de données personnelles. La CNIL propose un modèle simplifié adapté aux petites structures.
Oui, il est entièrement gratuit et sans inscription. Vous cochez vos traitements, ajustez les durées de conservation, puis copiez le registre. Vos saisies restent dans votre navigateur.
Non. Le registre ne se déclare pas : vous devez le tenir à jour et pouvoir le présenter en cas de contrôle de la CNIL. Il doit refléter la réalité de vos traitements.
La finalité, la base légale, les catégories de personnes et de données concernées, les destinataires, la durée de conservation, les mesures de sécurité et l’existence éventuelle de transferts hors Union européenne.