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Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 mai 2026 · Droit applicable : droit français

Éditeur du site

Le site auditexpressrgpd.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

NomSébastien Verbeke
StatutAuto-entrepreneur
SIRET537 375 594
Adresse54 Traverse de Chante Perdrix, 13010 Marseille, France
Emailsebastien.verbeke@gmail.com
ContactPar voie électronique uniquement

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (régime de franchise en base).

Directeur de la publication

Sébastien Verbeke, en qualité d'éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

SociétéOVH SAS
Forme juridiqueSAS au capital de 10 174 560 €
RCSLille Métropole 424 761 419 00045
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site webwww.ovhcloud.com
Localisation donnéesFrance (centres de données Gravelines / Roubaix)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, graphismes, logotype, algorithmes d'analyse) est la propriété exclusive de Sébastien Verbeke, protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

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Nature et limites du service

AuditExpressRGPD.fr est un outil de diagnostic informatif automatisé. Les rapports générés constituent une aide à l'identification de points de non-conformité potentiels au regard du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des recommandations de la CNIL.

Ces rapports ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent en aucun cas à l'intervention d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), d'un juriste ou d'un avocat spécialisé. L'éditeur ne peut être tenu responsable de décisions prises sur le fondement des rapports générés.

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Droit applicable et juridiction

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