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Adresse e-mail : [email de contact]

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
[Nom du directeur de la publication]

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Le site est hébergé par [nom de l’hébergeur], [adresse de l’hébergeur].

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Oui. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose à tout site web professionnel de publier des mentions légales identifiant clairement son éditeur et son hébergeur. Leur absence est passible d’une amende.

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Questions fréquentes

Questions sur les mentions légales

Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose à tout site web professionnel de publier des mentions légales identifiant clairement son éditeur et son hébergeur. Leur absence est passible d'une amende.

Ce générateur de mentions légales est-il vraiment gratuit ?

Oui, il est entièrement gratuit et sans inscription. Vous remplissez le formulaire et vous copiez le texte généré : vos données ne quittent jamais votre navigateur.

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