Checklist RGPD site web : les 10 points à vérifier

La conformité RGPD d’un site repose sur une poignée d’obligations concrètes. Voici la liste complète — et comment vérifier chacune en pratique.

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   Bandeau cookies conforme

   Aucun cookie non essentiel avant consentement. Le bouton « Refuser » doit être aussi accessible que « Accepter ». C’est le point le plus contrôlé par la CNIL.

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   Politique de confidentialité

   Obligatoire (Art. 13). Elle doit détailler les données collectées, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes.

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   Mentions légales

   Identité de l’éditeur, hébergeur, contact, RCS/SIRET si applicable. Publiques et accessibles.

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   Finalité des traitements

   Chaque collecte de données doit avoir une finalité claire et une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…).

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   Formulaires de contact / inscription

   Mention RGPD + lien vers la politique de confidentialité. Pas de case pré-cochée pour le consentement.

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   Durées de conservation

   Les données ne se conservent pas indéfiniment : indiquez des durées proportionnées.

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   Droits des personnes

   Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : un moyen simple de les exercer doit être proposé.

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   Sécurité (HTTPS + en-têtes)

   HTTPS obligatoire, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP…) recommandés par l’ANSSI (Art. 32).

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   Transferts hors UE

   Si des outils hébergent des données hors Union européenne, un encadrement juridique est nécessaire.

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    Registre des traitements

    Même les TPE tenant certains traitements doivent documenter ce qu’elles font des données.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.